J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone dangereuse associée au camp du Valdahon (Doubs)

NOR : EQUA0000746A



Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 9 novembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse identifiée LF-D 529 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-D 529 A
a) Limites latérales :
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur le point 47o 10' 45'' N, 006o 19' 45'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 165 (5 050 mètres).

II. - Partie 2 : LF-D 529 B
a) Limites latérales :
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur le point 47o 10' 45'' N, 006o 19' 45'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 165 (5 050 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Art. 3. - L'arrêté du 9 juin 1992 portant création d'une zone dangereuse associée au camp du Valdahon (Doubs) est abrogé.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
R. Rosso
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J. Cazarré